Un million de signatures en quatre mois ! La pétition contre la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) lancée à l’automne 2011 par la Mutualité Française a rencontré un succès sans précédent. Le 6 février, une annonce a même été publiée dans la presse afin de faire connaître ce chiffre et remercier les signataires.

Par cette campagne, la Mutualité Française réaffirme son engagement pour un système de santé « plus efficace, plus juste, et pérenne ».

La Mutualité Française affiche un score jamais atteint en France dans un délai aussi court : en quatre mois, la pétition contre la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) a été signée par 1003 382 citoyens.

La mobilisation se poursuit ; il est toujours possible de signer.

Une telle masse de signatures permettra de donner davantage d’écho aux propositions mutualistes pour un système de santé meilleur.
La Mutualité Française entend continuer sa mobilisation. A cet effet, elle invite ses concitoyens à signer la pétition “Un impôt sur notre santé ? C’est non !” disponible en ligne sur son site Internet et sur la quasi-totalité des sites des mutuelles adhérentes.

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Les contrats responsables et solidaires seront soumis dès la fin de l’année au taux de 7%. Cette disposition est intégrée au plan d’économies en vue de réduire le déficit de l’Etat de 11 milliards d’euros en 2012.

Cette mesure, qui s’inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, porte le taux de taxe sur les conventions d’assurance (TCA) à 7 % après une première hausse de 0 à 3,5 % début 2011.

« Rigueur : les ménages paieront les deux tiers de la facture », titre La Tribune, qui note que « le plan d’austérité est moins équitablement réparti que ce qui avait été annoncé par le gouvernement ». « Si l’on considère que la taxe sur les mutuelles touchera les ménages, la répartition des hausses d’impôt n’est pas vraiment en défaveur des entreprises, puisque celles-ci contribueraient à l’effort à hauteur d’un gros tiers seulement », écrit Clarisse Jay dans le quotidien économique.

Par ailleurs, pour « atténuer le coup » de la taxation, le gouvernement compte améliorer l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) pour les assurés dont les revenus sont un peu trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), indiquent Les Echos. Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, devrait présenter un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances (PLFSS) pour 2012. Un « cadeau » qui ne coûterait pas cher à l’Etat. En effet, le financement du fonds CMU est exclusivement alimenté par les complémentaires santé via une taxe sur leurs cotisations et primes.

Taxer les mutuelles, c’est taxer les ménages : cette mesure est néfaste

Cette nouvelle augmentation de la TCA: + 1,1 milliard d’euros en 2012, fait suite à une hausse de même montant en 2011. Depuis 2008 et en tenant compte de cette charge supplémentaire, les taxes frappant les organismes d’assurance maladie complémentaires auront été multipliées par 20. En valeur absolue, leur montant était de 177 millions en 2008. Il passera à 3,5 milliards d’euros en 2012.

Cet alourdissement de la pression fiscale contraint des malades à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou à choisir des garanties moins protectrices. En matière de soins de premier recours, les organismes complémentaires d’assurance maladie prennent à leur charge aujourd’hui la moitié des dépenses de santé.

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Face aus délais d’attente de plus en plus longs dans les cabinets d’ophtalmologie, les personnes de plus de 16 ans atteintes de troubles de la vue peuvent se rendre directement chez leur opticien afin de renouveler leurs lunettes de vue (sous condition de disposer d’une ordonnance de moins de trois ans).

Vous avez égaré ou cassé vos lunettes ? Vos verres ne sont plus à votre vue ? Votre opticien peut, sous certaines conditions, vous délivrer une nouvelle paire de lunettes et corriger vos verres, en cas de besoin. Ce professionnel de santé pratique depuis 2007 les examens de la vue dans son magasin.

Ce dispositif, en place depuis 2007, vient d’être assorti de recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) afin de le rendre plus sûr.

Que recommande en particulier la HAS ? Avant de vous délivrer de nouvelles lunettes, votre opticien doit vous orienter vers un ophtalmologiste “en cas de baisse importante de la réfraction ou de baisse de la meilleure acuité visuelle corrigée”. Autrement dit, si votre vue continue à baisser même avec vos lunettes.

L’opticien n’établit aucun diagnostic médical. De son côté, votre médecin peut s’opposer à un contrôle de vue dans un magasin d’optique en cas de diabète ou de glaucome en le mentionnant sur votre ordonnance.

Dans tous les cas, un contrôle de la vue réalisé par un opticien ne remplace pas la visite médicale effectuée par l’ophtalmologiste.

Pour l’heure, le dispositif de 2007 n’a pas vraiment permis de désengorger les cabinets d’ophtalmologie mais a sans doute évité que les délais n’augmentent.

Pour en savoir plus : Mutualité Française / dossier Renouveller ses lunettes.

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On peut dépasser le plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire tout en ayant de trop faibles revenus pour s’offrir une mutuelle.

L’aide à la complémentaire santé (ACS) permet de bénéficier d’une remise importante, de 100 à 500 euros, sur le montant de cette garantie. Mais ce dispositif reste encore mal connu.

L’ACS est une réduction forfaitaire sur le montant de la complémentaire. Elle est attribuée pour une année, naturellement renouvelable en fonction des ressources, de l’âge et de la composition familiale du demandeur.

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“Les médicaments vasoconstricteurs utilisés contre le rhume peuvent être à l’origine d’effets indésirables graves au niveau cardiaque ou neurologique”, alerte l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Avant d’utiliser ces traitements, il faut toujours vérifier les contre-indications auprès du médecin ou du pharmacien, ne pas dépasser les doses prescrites et ne pas prolonger la prise au-delà de cinq jours.

L’Afssaps recommande quelques mesures pour améliorer son confort avant de recourir à un médicament :

dormir le tête surélevée.

Le rhume est une infection virale benigne qui guérit spontanément en 7 à 10 jours sans traitement.

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Au sommaire :

sur le projet Eovi mutuelle
et pleins d’autres informations et de brèves santé.

Retrouvez le dossier complet sur la santé au fil de l’eau

Bonne lecture à tous !

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Signé entre la Fédération Nationale des Infirmiers et Eovi mutuelle depuis le 1er octobre 2010, un accord de partenariat pour la complémentaire santé a été signé.

Cet accord vous permet de bénéficier de conditions avantageuses et de tarifs préférentiels pour vous, adhérent FNI et votre famille.
Pour toute adhésion le 1er mois de cotisation vous est offert.

Bien entendu, vous bénéficiez des avantages d’une vraie mutuelle :

Vous profitez d’un bon remboursement en optique et dentaire.

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